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431 résultats pour « Royanez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500218_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, la société des auteurs compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie (SACENC), représentée par la SELARL d’avocats Royanez,

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300090_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa, représenté par la SELARL Royanez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 200

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300092_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa, représenté par la SELARL Royanez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 200

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400651_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Sous le n° 2400651, par une requête et des mémoires enregistrés le 1er novembre 2024 et les 30 janvier et 19 mars 2025, Mme B A, représentée par la SELARL d'avocats Royanez, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500273_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé sur le territoire de sa commune, 18 rue Romanette

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400297_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 juin 2024, les 11 et 30 septembre 2024, et les 3 et 25 octobre 2024, Mme B A, représentée par la SELARL d'avocats Royanez,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300385_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

octobre 2023 et le 12 décembre 2023, la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) représentée par Me Royanez

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300091_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa, représenté par la SELARL Royanez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 200

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300291_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la commune d'Aubagne demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 450 Chemin neuf des Royantes

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407618_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Au cours de l'audience publique du 2 août 2024, Mme Marie Chapard a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romanet Duteil, pour M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300089_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa, représenté par la SELARL Royanez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 200

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500457_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2025, le SMTU, représenté par la SELARL d’avocats Royanez, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la SCT de la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300173_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C A, représenté par Me Royanez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203476_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 4 mai 2022, la société SCCV GLPC représentée par Me Rouanet, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510437_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, la société BSL Lyon, représentée par la Selarl Benoit-Lalliard-Rouanet (Me Rouanet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100346_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

commune de Royan.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100601_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la rampe Torchut à Royan.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003146_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

sur la rampe Torchut à Royan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2203196_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Royan et de la communauté d'agglomération Royan Atlantique la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001047_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de Royan : 2.

Source officielle

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