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16 résultats pour « Ruimi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500115_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B, représenté par Me Ruinier-Caubet, demande au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300162_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, l'association d'aide, de protection de l'enfance et de la jeunesse (AAPEJ), représentée par Me Ruimy, doit être regardée comme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509202_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par Me Ruinier-Caubet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506550_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Ruinier-Caubet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401962_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B A, représenté par Me Ruimy, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé sa révocation ; 2°) de mettre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502199_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B A, représenté par Me Ruimi, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2025 inscrivant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501119_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A B, représenté par Me Ruinier-Caubet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304592_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B A représenté par Me Ruimy, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304993_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B A, représenté par Me Ruimy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de police l'a privé de traitement à compter du 1er février 2023 ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303939_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A C, représenté par Me Ruimy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500135_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A B, représenté par Me Nicolas Ruinier-Caubet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 SI " en date du 26 septembre 2024 portant notification d'un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400278_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Frindel ; - et les observations de Me Ruinier-Caubet, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211449_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Mme Ruisi, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectée au lycée Evariste Gallois de Noisy-le-Grand, a été victime d'un accident sur le lieu d'exercice de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503238_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Ruinier-Caubet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402594_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C représenté par Me Ruimy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a révoqué de ses fonctions ; 2°) de condamner

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TA

2ème Chambre

DTA_2300494_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 janvier 2023, 22 mai 2023 et 7 mars 2025, la société à responsabilité limitée Intérim Emploi Service, représentée par Me Ruimy

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