CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

39 résultats pour « Sébastien BACH Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2106643_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

décision du 23 novembre 2020 par laquelle la commission d'attribution des logements de Valophis Habitat a émis un avis défavorable à sa candidature pour l'attribution d'un logement situé 7 allée Jean Sébastien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301705_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Sébastien Bach, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303388_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A, représenté par Me Sébastien Bach, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle lui a refusé le versement du complément indemnitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201671_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars et le 15 juin 2022, Mme B A, représenté par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300350_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

D B, représenté par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une nouvelle expertise aux fins de déterminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301957_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme D B représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406187_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

C..., représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205657_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205679_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302924_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme F B, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306734_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

E D, représenté par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une nouvelle expertise aux fins de déterminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306280_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme D A, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304905_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme C D représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201505_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme D E, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405856_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme C D, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406053_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, Mme E F, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406343_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre et le 27 novembre 2024, Mme D A, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406787_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A née C F, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304535_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme A E, représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203773_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme C F représentée par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →