Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201408_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2022 et le 14 octobre 2022, la société Serinya Télécom, représentée par Me Gillet, demande, en sa qualité de mandataire
Source officielle2ème chambre
DTA_2001546_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
E a confirmé l'administration exceptionnelle de valium avec seringue. La décision attaquée relève, en outre, que le groupe d'enfants dont M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001541_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
relève l'absence de déclaration du séjour de vacances auprès des services de l'Etat et une gestion des pièces obligatoires très insuffisante, ainsi qu'une prise en charge sanitaire des enfants non claire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301529_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
drainage pulmonaire, ne parvenait pas à verbaliser les éléments à surveiller chez un patient bénéficiant d'une hydratation, ne savait pas monter une aspiration, se trompait sur la vitesse d'un pousse seringue
Source officielle2ème chambre
DTA_2001543_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport, accompagné de photographies, relève une prise en charge sanitaire des enfants non claire, reposant sur une " démarche empirique ", mettant en danger les enfants accueillis, au regard des "
Source officielle