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8 résultats pour « Saïd KALED »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre Bis

DTA_2200607_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 21 février 2022, Mme B, représentée par Me Saïd Kaled, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2101696_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A C, représentée par Me Saïd Kaled, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202594_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C A, représenté par Me Kaled, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009065_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 9 septembre 2020 et le 31 octobre 2021, Mme D A, représentée par Me Said Kaled, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601579_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

C..., représenté par Me Kaled, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406794_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

C B A, représenté par Me Said Kaled, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités en application des dispositions du I de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304416_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Kaled, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale »

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303965_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A..., représenté par Me Kaled, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte du 15 juin 2023 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ;

Source officielle