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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513246_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Salkazanov n’établit pas ainsi que l’administration pénitentiaire était informée de ce que ce dispositif d’alerte était hors service à la date de l’incident.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411803_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme A B, représentée par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403160_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, une somme de 1 500 euros à verser à Me Salkazanov, avocat de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303047_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Salkazanov, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501999_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A, représenté par Me Salkazanov, conclut aux mêmes fins que dans la requête n° 2501999 susvisée. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514354_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Salkazanov, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501964_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B, représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 janvier 2025 par laquelle le chef d'établissement du centre de détention de Toul a procédé à titre conservatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500208_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Coudert, juge des référés, - les observations de Me Salkazanov, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2606170_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506275_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303900_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Salkazanov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 45 000 euros, en réparation des préjudices qu’il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500536_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301395_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, représenté par Me Ciaudo puis par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 14 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2606171_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503887_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Verjot, greffier d’audience : - les observations orales de Me Salkazanov, représentant M. B... ; - les observations orales de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503481_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

C E, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507076_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2514203_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Article 4 : L’Etat versera à Me Salkazanov, conseil de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505141_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Article 5 : L’Etat versera à Me Salkazanov, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2600001_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire

Source officielle

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