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10 résultats pour « Samira DENFER »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502039_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée par courrier électronique le 14 mai 2025, la SCI Samara doit être regardée comme contestant le titre exécutoire par lequel la commune d'Hallencourt

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TA

2ème Chambre

DTA_2302801_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Selon l'article 8.1.4 de l'Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 8.1 " Sadirac-Lorient-Ecoles " du plan local d'urbanisme intercommunal de Sadirac : " L'élargissement de l'emprise publique

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TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2217368_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

1ère Chambre

DTA_2202514_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D'une union avec une ressortissante française, est née le 17 juillet 2015, Samia B. Le couple s'est séparé en 2018.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2325794_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une demande qui, au regard des déclarations faites par l'étranger et des documents le cas échéant produits, est manifestement dénuée de pertinence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303160_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Sapira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2023 par lequel le maire du Tignet a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire tendant à l’édification

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TA

4ème Chambre

DTA_2302323_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représenté par Me Sapira, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire du Tignet a sursis à statuer sur sa demande

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TA

4ème Chambre

DTA_2304211_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représenté par Me Sapira, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2023-023 du 26 juin 2023 par laquelle le conseil municipal du Tignet a adopté la révision générale du plan local

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304212_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représenté par Me Sapira, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2023-023 du 26 juin 2023 par laquelle le conseil municipal du Tignet a adopté la révision générale du plan local

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304099_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

C..., représenté par Me Sapira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire du Tignet a refusé de lui délivrer un permis de construire ayant pour objet l’édification

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