CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 3
DTA_2301168_20230425
25 avril 2023
Derbarli, au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, ladite condamnation valant renonciation de Me Sanaë Derbarli au versement de l'aide juridictionnelle ; Elle soutient
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304768_20250120
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur régional des finances publiques de Normandie a refusé d'admettre en déduction des revenus déclarés
3 ème Chambre
DTA_2504321_20260312
12 mars 2026
à Me Derbali de la somme de 1 000 euros.
Juge Unique 1
DTA_2303372_20230926
26 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 22 septembre 2023 à 9 h 12, après la présentation du rapport, ont été entendues les observations de Me Derbali, pour M. C.
1 ère Chambre
DTA_2503224_20260106
6 janvier 2026
Minne, président de chambre, et les observations de Me Derbali, pour Mme C....
DTA_2205307_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A B, représentée par la Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet
DTA_2303373_20230926
Au cours de l'audience publique du 22 septembre 2023, à 9 h 13, après la présentation du rapport, ont été entendues les observations de Me Derbali pour M.
DTA_2204702_20230502
2 mai 2023
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Derbali, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.