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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301016_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
G A, représenté par Me Sandra Renda, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500903_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
G F, décédé, et dont Me Sandra Perveaux, notaire, est chargée de la liquidation de la succession.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102932_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, Mme Sandra Brun demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 de la responsable de la gestion des ressources
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan Lagadic, Anne-Sophie Angrand, Sandrine V, Alexandra Z, et MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409479_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
douce, d'un aménagement paysager, de commerces et d'un parking ; par acte d'engagement du 17 septembre 2020, elle a confié le marché de maîtrise d'œuvre à un groupement conjoint composé des sociétés Sandra
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216220_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Jégard, juge des référés, - et les observations de Me Sandra Jagueux, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500359_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B C saisit le tribunal d'un litige relatif à l'héritage de son père décédé et sa demi-sœur Sandra B C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204526_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203153_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2107233_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B soutient que sa fille a besoin d'être accompagnée pour se rendre à ses séances hebdomadaires d'orthophoniste et d'ergothérapie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204678_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206513_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305521_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., Anne Auriol, Sandra Pachot et MM.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204051_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206723_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205424_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206566_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301403_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100343_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A et Mme B C, représentés par la SELARL Sandra Pellen Avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le maire d'Arradon s'est opposé à la déclaration préalable qu'ils
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001809_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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