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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2419955_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
régional de santé d’Ile-de-France, dans la mesure où : le schéma régional de santé prévoit expressément l’hypothèse de la résiliation du bail commercial des locaux par le bailleur comme cas de force
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003629_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de cohérence territoriale (SCOT) ; - les prescriptions en matière de recyclage ne relèvent pas des schémas régionaux de carrières, mais des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable
Source officielle9ème chambre
DTA_2203998_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ils prennent en compte les effets cumulés du plan, schéma, programme avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ou projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification
Source officielle9ème chambre
DTA_2203999_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ils prennent en compte les effets cumulés du plan, schéma, programme avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ou projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification
Source officielle9ème chambre
DTA_2204000_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ils prennent en compte les effets cumulés du plan, schéma, programme avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ou projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification
Source officielle3ème chambre
DTA_2101114_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article R. 515-8-7 du même code : " Les dispositions de la présente sous-section demeurent applicables aux schémas départementaux des carrières jusqu'à l'adoption des schémas régionaux
Source officielle9ème chambre
DTA_2200976_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Figure, par ailleurs, en annexe à ce schéma, une synthèse des orientations et mesures édictées dans le cadre des précédents schémas départementaux des carrières, de sorte que les requérants ne sont pas
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403517_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, Me Alain Lizé, agissant en qualité de mandataire liquidateur des sociétés Scholar Fab Entreprise et Scholar Fab Organisation, représenté par Me
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102541_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Oise et la présidente du conseil départemental de l’Oise ont implicitement refusé d’abroger l’arrêté du 7 juin 2019 approuvant le schéma
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211176_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Val-d'Oise et la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise ont refusé de déterminer et de faire inscrire au schéma
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203800_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ce schéma est établi pour une période de six ans renouvelable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902395_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
et bleues tel que défini par le schéma régional de cohérence écologique. 13.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204209_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ils prennent en compte les effets cumulés du plan, schéma, programme avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ou projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002518_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le projet de schéma de cohérence territoriale a été arrêté le 25 avril 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104772_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il résulte donc des termes mêmes du schéma départemental qu'elle pouvait légalement décider de créer les 33 places imposées par le schéma départemental dans une autre commune membre, possibilité au demeurant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106273_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne du fait qu'elle conduit à un agrandissement excessif au sens du schéma directeur, tandis qu'il existe une autre demande relevant d'une priorité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101479_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En l’espèce, l’article 7.3 du schéma directeur régional constitue bien la base légale de la décision attaquée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300519_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'arrêté attaqué vise le code de l'urbanisme ainsi que le plan local d'urbanisme de la commune d'Ormes et le schéma de cohérence territoriale de la Région Rémoise.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204155_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001716_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le projet de schéma de cohérence territoriale a été arrêté le 25 avril 2019.
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