Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, - les observations de Me Schwartz, - les observations de M. B.

D A, représenté par Me Schwartz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 11 décembre 2019 par laquelle la commune de Bitche a décidé le déclassement de la partie du chemin rural reliant

cadastrée section 3 n° 392 ; 3°) d'annuler le procès-verbal de cette séance du 27 septembre 2022 ; 4°) d'annuler l'acte notarial authentique d'acquisition rédigé par la Selarl Zobler, Guyot, Schwartz

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme B A, représentée par Me Schwartz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

A C, représenté par Me Scwharz, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 juin 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour

A ; - et les observations de Me Schwarz, avocate de Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme B A, représentée par Me Schwarz, demande au juge des référés, saisi en application des dispositions de l'article L. 521-1

Article 3 : L'Etat versera à Me Schwarz une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Schwarz renonce à percevoir la somme correspondant à

A en l'absence de Me Schwarz. Considérant ce qui suit : 1. M.

à Me Schwarz de la somme de 1 300 euros.

, sous réserve que Me Schwarz renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre et 12 novembre 2025, la société Rohde & Schwarz France, représentée par Me Darcet-Felgen, demande, dans le dernier

Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Schwarz, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Schwarz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat

A..., représenté par Me Schwarz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

le 2 septembre 2021, la commune de Docelles, représentée par Me Babel, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement ou in solidum la société Agence Guillaume Viry architectes, la société Schweitzer

A, représenté par Me Schwartz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de police lui

F ; - les observations de Me Schwarz, représentant Mme C et M.

F ; - les observations de Me Schwarz, représentant Mme C et M.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n° 2317585, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B D, représentée par Me Schwarz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par