Schaeffer, - et les observations de Me Sebbah avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

le 29 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au maire de Seebach de reconnaitre l'imputabilité au service de l'accident survenu le 29 juillet 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Seebach la somme

Sur les fins de non-recevoir présentées par la commune de Seebach : 2. En premier lieu, M.

D A et Mme C B, représentés par Me Sebbah et Me Assuied, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

A, maire de la commune de Seebach. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, maire de Seebach. Considérant ce qui suit : 1.

A, maire de Seebach. Considérant ce qui suit : 1. Depuis le 17 juillet 2020, Mme C exerce les fonctions de maire déléguée de Niederseebach, commune associée à celle de Seebach, dont M.

et à la société AXA France Iard, assureur de la société Sebat, qui n'ont pas produit de mémoire.

A se disant Sebbak.

Il en résulte que la délibération n°3.5 du 4 avril 2024 du conseil municipal de Seebach doit être annulée.

de justice administrative, et de rejeter les conclusions présentées par la commune de Seebach au même titre.

justice administrative, et de rejeter les conclusions présentées par la commune de Seebach au même titre.

- un marché public de travaux conclu par le SEBA portant sur un lot n° 2 " postes de refoulement ", notifié le 28 mai 2021 ; - un marché public de travaux conclu par le SEBA portant sur un lot n° 1

., représentée par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la directrice générale adjointe du Service public Essonnien du Grand Âge et du Handicap (SEGAH

Mme Sebih a produit, après la clôture de l'instruction, un mémoire le 10 octobre 2023, qui n'a pas donné lieu à communication.

La société SEBA Ingénierie était assurée auprès de la compagnie d'assurance AGF La Lilloise. Les travaux ont été réceptionnés le 18 décembre 1995.

B..., représentée par Me Sebbah, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du préfet

En l'espèce, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh soutient, sans être contredite, qu'elle a été amenée, pour assurer la défense des intérêts de M.

directrice générale adjointe du 26 mars 2025 l'informant de ce qu'elle émettait un avis défavorable à son intégration directe au sein du service public essonnien du grand âge et du handicap (SEGAH

A B, représenté par Me Sebbah, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide