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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511793_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, l'association Football club de Seyssins, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511792_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le désistement de l’association Football Club de Seyssins est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511896_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, l’association Football club de Seyssins demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302482_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B et Mme A et au maire de Seyssins, auteur de l'arrêté attaqué.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104734_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un courrier du 22 avril 2021 reçu par le 26 avril 2021, M. et Mme B ont demandé au maire de Seyssins de dresser un procès-verbal de constat d'infraction et à la commune de Seyssins de les indemniser
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001281_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Article 2 :Les conclusions présentées par la commune de Seyssins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511895_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, l’association Football Club de Seyssins demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303065_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
a rejeté leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Seyssins une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2512025_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Or, elle n’a reçu aucune proposition adaptée ; la proposition reçue à Seyssins en octobre 2025 n’étant pas adaptée au handicap de ses enfants.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101385_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
F et autres, de Me Barnier, avocate de la commune de Seyssins et de Me Cognat, avocate de la société Grenoble Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101461_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur l'intervention de la SARL Seaside Perspective : 3. Le jugement à rendre sur la requête de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401901_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, se disant Hakimi Sedik n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse du 17 mai 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003929_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Un diagnostic de sepsis avec bactériémie rapportée à une infection urinaire a été posé le lendemain, 25 juillet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501310_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
le refus de Grenoble Alpes Métropole de lui communiquer des informations et documents relatifs au projet de réalisation d'un réseau de chaleur alimenté par des chaudières à bois sur les communes de Seyssins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401314_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
février 2024, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a exclu définitivement sans sursis leur enfant du collège Marc Sangnier à Seyssins
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403373_20260210
10 février 2026
10 février 2026
2023, il est transféré dans le service réanimation de l’hôpital Bretonneau du fait de l’aggravation de son état de santé suite à un second sepsis.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306501_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
janvier 2023 par lequel le maire de Saint-Colomban a délivré à la SCEA Philea un permis de construire n° PC 044 155 22 B1029 pour la construction de serres et d'un bassin de rétention au lieudit " La Sensive
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500268_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle produit une attestation du responsable de l'association Les amis de Saint Martin de Seyssins et d'ailleurs selon laquelle le 115 a demandé à sa famille de quitter cet hébergement d'urgence mardi 14
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500817_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, domicilié 4 rue Henri Dunant 38 180 Seyssins, est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401520_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Hospitalisé de nouveau du 4 au 9 septembre 2020 suite à une récidive du sepsis de sa cheville, il a subi deux opérations les 5 et 9 septembre 2020. M.
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