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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500795_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Semperresse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300192_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Sempere, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le président
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600280_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Sempere, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Massoins de la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du Code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2000847_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
mettre à la charge de la SEMPAT la somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100197_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
et réhydratation des argiles, les phénomènes de sécheresse au cours des périodes retenues ne présentaient pas une intensité anormale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103362_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
tel épisode est au moins de 25 années, correspondant à une année de sécheresse de rang 1 ou 2 sur la période courant de 1959 à 2015.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106911_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
au franchissement du seuil de crise se fera sur sollicitation immédiate de l'avis du comité départemental de vigilance sécheresse et fera l'objet d'un arrêté préfectoral () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102735_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A la suite de la sécheresse ayant frappé son territoire au cours de l'année 2019 et en raison des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à cette sécheresse et à la réhydratation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102737_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A la suite de la sécheresse ayant frappé son territoire au cours de l'année 2019 et en raison des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à cette sécheresse et à la réhydratation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102653_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A la suite de la sécheresse ayant frappé son territoire au cours de l'année 2019 et en raison des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à cette sécheresse et à la réhydratation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009291_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Pour que l'intensité anormale de l'épisode de sécheresse soit retenue, la durée de retour doit être supérieure ou égale à 25 ans. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002887_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
tel épisode est au moins de 25 années, correspondant à une année de sécheresse de rang 1 ou 2 sur la période courant de 1959 à 2015.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103156_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de sécheresse est considéré comme intense et anormal.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008600_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Pour que l'intensité anormale de l'épisode de sécheresse soit retenue, la durée de retour doit être supérieure ou égale à 25 ans. 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102668_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A la suite de la sécheresse ayant frappé son territoire au cours de l'année 2019 et en raison des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à cette sécheresse et à la réhydratation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102669_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A la suite de la sécheresse ayant frappé son territoire au cours de l'année 2019 et en raison des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à cette sécheresse et à la réhydratation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102731_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A la suite de la sécheresse ayant frappé son territoire au cours de l'année 2019 et en raison des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à cette sécheresse et à la réhydratation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102732_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A la suite de la sécheresse ayant frappé son territoire au cours de l'année 2019 et en raison des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à cette sécheresse et à la réhydratation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102734_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A la suite de la sécheresse ayant frappé son territoire au cours de l'année 2019 et en raison des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à cette sécheresse et à la réhydratation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102736_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A la suite de la sécheresse ayant frappé son territoire au cours de l'année 2019 et en raison des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à cette sécheresse et à la réhydratation
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