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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536939_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401942_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l'UE mais relevant d'activités soumises au SEQE de l'UE (…) Gaz naturels combustible (…) 1,6 / (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206183_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502732_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant le balcon de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée BN 0061, au 2, avenue des Serres
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404015_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme A C et la société Ecobiomouton, représentées par Me D'Audigier, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune du Grand-Serre
Source officielle3ème chambre
DTA_2201567_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ensuite, au niveau du mur rideau, des raccordements à la jonction avec la verrière toiture entre le serreur vertical de la verrière et le serreur vertical du mur rideau n'ont pas été réalisés dans les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516268_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
commune de Barret-sur-Méouge, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d’examiner le bâtiment situé 10 Impasse du Serre
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2501813_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 09 mai 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mars 2026, la société anonyme (SA) France Palmiers, représentée par la société d’avocats Aizac, Serra
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202946_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2202946 les 9 septembre 2022 et 8 février 2024, la société Metex Noovistago, représentée par Me Perrin, demande au tribunal, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301968_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, ainsi qu'à tout occupant de son chef, de libérer les parcelles du domaine public communal cadastrées section AS n°840, n° 756, 757, 759, 760 et 880 qu'elle occupe sans droit ni titre sur le Lac Perrin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404518_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sauveplane a lu son rapport et entendu Me Clément pour les requérants, Me Masson pour la commune du Grand-Serre et Me d'Audigier pour Mme E et la société Ecobiomouton.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535651_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329127_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2111102_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606287_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... et son fils mineur ont été admis le 28 février 2026 dans son dispositif de mise à l’abri sur le site Olivier de Serres dans le 15ème arrondissement et ce, jusqu’à ce qu’une solution pérenne et adaptée
Source officielle2ème chambre
DTA_2101497_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
cohésion des territoires a refusé sa demande tendant à dissocier deux périodes d'exploitation du site par la création de deux sous-comptes n° EU-100-5005637-0-77 FR des droits d'émissions de gaz à effet de serre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203096_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de : 1°) prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise sur l'immeuble industriel dont elle est propriétaire au 165 rue de la Praille à Rozoy sur Serre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503386_20250813
13 août 2025
13 août 2025
l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de l'Oise a interdit l'activité de cueillette sur les parcelles cadastrées ZK 17, ZK 20 et sur une partie de la parcelle ZK 18 et ordonné le démontage des serres
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516750_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508227_20250812
12 août 2025
12 août 2025
, de dresser un relevé précis des désordres affectant cet immeuble, ainsi que le cas échéant de constater l'état des bâtiments mitoyens et de dire s'il y a péril imminent ; - de proposer des mesures
Source officiellePage 1 sur 1899