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282 136 résultats pour « Servin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301193_20241223

Administratif

23 décembre 2024

23 décembre 2024

{"motif_renouvellement": "L'administration ne peut refuser le renouvellement d'un CDD que pour un motif tir\u00e9 de l'int\u00e9r\u00eat du service, appr\u00e9ci\u00e9 au regard des besoins du service

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 14107

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TA

3ème Chambre

DTA_2303766_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

service n'est pas davantage démontré ; - il n’a pas demandé de mutation au sein de peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Taulignan qui ne faisait pas partie de ses vœux ; - la mutation

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TA

6ème Chambre

DTA_2101296_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

critères sont appréciés par le chef de service au vu du compte rendu de l'entretien professionnel ".

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TA

1ère chambre

DTA_2206272_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

S'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier, dans l'intérêt du service, si les candidats à un emploi des services actifs de la police nationale présentent les garanties requises pour l'exercice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307768_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

III. - Il peut être dérogé à la durée de séjour, après avis des commissions administratives paritaires compétentes, pour des fonctionnaires servant outre-mer en cas : (...) 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303304_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B... fait tout d’abord valoir sa manière de servir exemplaire et reconnue tant par sa hiérarchie que par les usagers du service public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403321_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

demande, en outre, au titre des frais de procès, que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge solidaire des sociétés Céleste, XPfibre, SFR, Orange, Fibrea, Lasotel, Alliance Réseaux, Ielo-Liazo services

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TA

2ème Chambre

DTA_2100927_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par une décision du 26 mars 2020, il a été muté d'office à compter du 3 février 2020 dans l'intérêt du service au sein de la compagnie Méditerranée.

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TA

JU 7ème chambre

DTA_2106126_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Elle a été affectée en 2016 dans le poste de cheffe du centre du service national et de la jeunesse de Lyon.

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TA

5ème chambre

DTA_1911090_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A, dans le cadre de la prise en charge de la rechute présentée par celui-ci, d'un accident de service survenu, le 11 mai 2015, au sein de la commune de Servon, à compter du 27 novembre 2018 ; - elle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104905_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A, dans le cadre de la prise en charge de la rechute présentée par celui-ci, d'un accident de service survenu, le 11 mai 2015, au sein de la commune de Servon, à compter du 27 novembre 2018 ; - elle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203143_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B, le directeur de l'EPSM du Morbihan s'est fondé sur la manière de servir de l'intéressé.

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TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2101389_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que la supérieure hiérarchique aurait porté une appréciation sur la manière de servir de la requérante avant même la tenue de son entretien

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2424832_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A... à la société SERVIM ENTREPRISES était excessivement bas ; c’est à tort que le service a remis en cause la déductibilité des charges supportées par la société SERVIM ENTREPRISES regardées comme n

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TA

2ème chambre

DTA_2402800_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

délai de trente jours, a fixé le pays d'éloignement et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de saisir, sans délai, les services

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2419141_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) SERVIM ENTREPRISES a principalement pour objet la location en meublé, les prestations de service, les transactions sur immeubles

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TA

1ère chambre

DTA_2402116_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Mme A..., directrice des services de greffe judiciaires, est affectée à l’Ecole nationale des greffes depuis le 1er septembre 2017.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307051_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société American Steakhouse Servon est rejetée.

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TA

4ème Chambre

DTA_2304847_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

l’établissement n’a procédé à l’appréciation de sa manière de servir que sur des éléments relevés sur seulement deux jours alors que la prime de service rémunère la qualité de service rendu à partir d’

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207242_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

qu'il lui restait à accomplir en vertu de son contrat d'engagement de servir.

Source officielle