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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du préfet du Nord le versement à Me Chafi-Shalak de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2004715_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2004715, enregistrée le 10 juillet 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 août 2020, Mme A B, représentée par Me Chafi-Shalak demande au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202674_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - le 28 avril 2021, le surveillant de port du Frioul a constaté que le navire " Shalma ", immatriculé sous le numéro TL728106, appartenant à M. A G et à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400463_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 et 29 novembre 2024 et 20 janvier 2025, le port autonome de Papeete demande au tribunal : 1°) de prononcer l'expulsion du navire dénommé " Shangy Shamu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407010_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
D, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur portant refus de restitution de son permis de conduire assorti de douze points.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212470_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représenté par Me Chafi-Shalak, saisit le tribunal d'un litige relatif au refus de visa opposé à son frère. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307107_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la requête, enregistrée le 3 août 2023, présentée pour la société AL SAFRANI IMPORT-EXPORT, représentée par Me Chafi-Shalak. Vu le code de de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308182_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme C A D A B, représentée par Me Chafi-Shalak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407029_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Chafi-Shalak, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505577_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506669_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2104753_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le chalutier P'tit Becquet a perturbé, le 14 octobre 2021, la navigation du pétrolier ELONA puis du porte-conteneurs MSC SHAULA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400594_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 3 mars 2024, Mme B A, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309200_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B D C, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, lui a
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500438_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
la société Salmon, de la société Les Métalliers Lorrains, de la société Lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) et de Me Nodée, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Shala
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505271_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un certificat de résidence d’un
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2302022_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le président
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2302023_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le président
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2307890_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le président
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2307891_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le président
Source officiellePage 1 sur 4
SHALLUF, Hadi
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 07/13038
03/05/2010
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SHALLUF, Hadi
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement conversion en liquidation judiciaire ; RG : 07/13038. Mandataire judiciaire : Maître BROUARD BROUARD DAUDE (Xavier), mandataire, 34, rue Sainte-Anne, 75040 Paris Cedex 1
28/10/2008
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SHALLUF, Hadi
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg : 07/13038 ; date de cessation des paiements : 28 mars 2007 ; mandataire judiciaire : SCP BROUARD DAUDE, prise en la personne de Maître (Xavier) BROUARD, 34, rue Sainte-Anne, 75001 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
27/04/2008
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