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754 résultats pour « Simon Perot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2307158_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302681_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302897_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303158_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109955_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

L'Hôpital Simone Veil versera dès lors, à chacun, la somme de 6 300 euros, après application du taux de perte de chance de 90 %. En ce qui concerne les préjudices de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003000_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Une reprise chirurgicale est faite à l'hôpital de la Croix Saint-Simon (groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon) le 8 décembre 2014.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311273_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elles soutiennent que : les sociétés SPIE Centre Ouest et Hervé Thermique ont commis des fautes de nature contractuelle ayant conduit à la perte pour l’Etablissement français du sang de 1 501 poches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208769_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Veil et un permis de construire n°PC0590042000009 pour celle d'un garage et d'un carport au 64 rue Simone Veil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300496_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la SAS Dean et Simmons France, représentée par Me Antoine, avocat, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903024_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313977_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Les experts ont rendu leur rapport le 24 janvier 2023, qui concluait à une faute de la sage-femme ayant pris en charge Mme J... à l’hôpital Simone Veil, à l’origine d’une perte de chance de 100% d’éviter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400501_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2024 et 20 février 2026, Me Simon Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2205493_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 mars 2022, 25 novembre 2022 et 16 janvier 2023, la société Fondasol, représentée par Me Simon, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206721_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2502045_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2504560_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2511077_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2505812_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2506592_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302601_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Simon, - et les observations de Me Perrot, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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