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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2413017_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme A D, représenté par Me SIRAN Lola, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
5e Section - 2e Chambre
DTA_2327366_20240613
13 juin 2024
B E, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle l'office français de l'immigration
DTA_2415663_20240624
24 juin 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lola Siran de la somme de 800 euros.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302587_20241112
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Lola Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne
5e Section - 4e Chambre
DTA_2424283_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lola Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403313_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, Mme A D, agissant également en qualité de représentante légale du jeune B E, représentée par Me Lola Siran, demande au juge des
7ème Chambre
DTA_2410959_20251103
3 novembre 2025
Sous réserve que Me Siran, avocat de M.
ORTA_2328163_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524745_20260211
11 février 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Siran renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Siran, avocate de M.
Eloignement urgent
DTA_2506065_20250922
22 septembre 2025
Article 4 : L'OFII versera à Me Siran, avocate de M.
1 ère Chambre
DTA_2403659_20250107
7 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Siran, avocate de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2522980_20251227
27 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Siran, représentant M.
DTA_2501644_20250220
20 février 2025
D, représenté par Me Lola Siran, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2403441_20250502
2 mai 2025
D A, représenté par Me Lora Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le directeur
2ème Chambre
DTA_2508750_20260227
27 février 2026
En outre, s’il produit le justificatif de l’enregistrement en 2019 de son entreprise au répertoire Sirene et un document intitulé « UBER - récapitulatif fiscal de la période 2019 » qui ne constitue ni
5e chambre
DTA_2308920_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, la Fondation Providence de Ribeauvillé, représentée par Me Loga, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25
8ème chambre
DTA_2410294_20250925
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 novembre 2024 par lesquelles le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé
5ème Chambre
DTA_2207130_20250410
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistées de M.
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