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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2601297_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par deux mémoires enregistrés le 28 avril 2026 à 12h11 et le 29 avril 2026 à 13h20, la société SLIM Projets conclut aux mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313357_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Pizz and Slice.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534290_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La SARL Cher-Slim exploite un établissement commercial sous l’enseigne « Dikkenek » sis 57/59, rue Ramey, dans le 18e arrondissement de Paris.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317587_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Cher-Slim ne sont pas fondés.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2106518_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que la SCI Slime a été placée en redressement judiciaire par jugement du 23 octobre 2018 publié au BODACC le 16 novembre 2018.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001050_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 février 2020 et le 16 décembre 2022, la société SLIME, représentée par son gérant en exercice, représentée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303354_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
G E, représenté par Me Slim-Rey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406831_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 9 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Slim Ayachi, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
Source officielle2ème chambre
DTA_2202330_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le requérant, ressortissant tunisien, se disant Slim D né le 6 janvier 1989, serait entré en France en 2010 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503255_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2025, la société Sud Lorraine Ingénierie Mutualisée Projets (SLIM PROJETS), à la suite du changement de dénomination sociale de la société lorraine d’économie mixte
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403490_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024 sous le n° 2402926-0, la société SLMI demande au juge des référés : 1°) de mettre à la charge de la commune de Beaucaire la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204447_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Sleem doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402926_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 25 juillet 2024, la société Languedocienne Matériel Incendie (SLMI), représentée par Me Vrignaud, avocate, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416445_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 novembre et 20 décembre 2024, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société Slam Metallerie, dont le siège social
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503254_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2025, la société Sud Lorraine Ingénierie Mutualisée Projets (SLIM Projets), nouvelle dénomination de la société lorraine d’économie mixte d’aménagement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500194_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1°) de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 8 965 297 F CFP en réparation de son préjudice financier tenant au non versement des indemnités de sujétion spéciales (ISS) d’agents SSLIA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500195_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1°) de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 5 173 779 F CFP en réparation de son préjudice financier tenant au non versement des indemnités de sujétion spéciales (ISS) d’agents SSLIA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500197_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1°) de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 5 637 521 F CFP en réparation de son préjudice financier tenant au non versement des indemnités de sujétion spéciales (ISS) d’agents SSLIA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500193_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1°) de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 8 965 297 F CFP en réparation de son préjudice financier tenant au non versement des indemnités de sujétion spéciales (ISS) d’agents SSLIA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500192_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il soutient que : la requête est recevable, le contentieux est lié ; en ne lui versant pas les indemnités de sujétions spéciales (ISS) d’agents SSLIA et SPPA itinérants alors qu’il était envoyé depuis
Source officiellePage 1 sur 2107