A B, représenté par Me Smer-Geoffroy, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois

A..., et la société SME construction.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Geffroy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

La Tégéval 4 décembre 2019, et produit à l'instance par le SMER La Tégéval.

Geoffroy », dont le capitaine est M. F... D....

statué sur sa légalité : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 26 mars 2025 n° PC 094 081 24 00002 délivrant permis de construire une mosquée à la SCI Nour Assalam à l’angle de la rue Léon Geoffroy

Elle soutient que l’immeuble situé 42 avenue Geoffroy Perret, section cadastrée AM 224 à Remoulins (30210) et appartenant à M. et Mme B... et D...

Il soutient que les moyens soulevés par la SMEC ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D E C I D E : Article 1er: La requête de la société SMEG est rejetée.

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'EURL SMEE ne sont pas fondés.

Souteyrand, juge des référés, - les observations de Me Meneau pour la requérante, de Me Perois pour le SMEPE et de Me Béjot pour la société Suez RV Energie.

Ni la société VALEOR ni le SMED n'ont explicitement répondu à cette demande.

et SMEG international et de la SCI Simenin.

, la société SMEG International, la société Liants Océane SARL devenue société Ciments de la Seine.

) et la société Suez RV Energie ; 2°) d'annuler les clauses à caractère règlementaire prévoyant le tarif du service public uniquement pour le SMEPE (articles 44, 45 et 46 du contrat) et la diminution

La société Smir demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

En l'espèce, la société DSI a initialement saisi le SMEA d'une demande indemnitaire par courrier du 11 mars 2016.

Considérant ce qui suit : A la suite d’un arrêt du 17 avril 2014 de la cour d’assises du Nord, Geoffroy B... a été condamné à une peine de vingt d’ans d’emprisonnement de réclusion criminelle.

Il ressort des pièces du dossier que la société Purfer s'est vu notifier sa désignation comme attributaire du lot n°2 litigieux par courrier du SMED du 10 novembre 2022.

, cette décision s'étant substituée à la décision implicite née du silence gardé par le SMED sur sa demande du 14 mars 2021.