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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201519_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Pradalié rapporteur public, - et les observations de Me Crance, représentant la commune de Claye-Souilly.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104307_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

: Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, la SCCV Les Jardins d'April, représentée par Me Gomes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le maire de Claye-Souilly

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203424_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A, représentant la commune de Claye-Souilly. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307346_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A, représentant la commune de Claye-Souilly. Considérant ce qui suit : 1. M. D est propriétaire d'un terrain cadastré section BP n° 428 situé 63 avenue des Glycines à Claye-Souilly.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211221_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A, représentant la commune de Claye-Souilly. Considérant ce qui suit : 1. M. D est propriétaire d'un terrain cadastré section BP n° 428 situé 63 avenue des Glycines à Claye-Souilly.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204824_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A, représentant la commune de Claye-Souilly. Considérant ce qui suit : 1. M. D est propriétaire d'un terrain cadastré section BP n° 428 situé 63 avenue des Glycines à Claye-Souilly.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200215_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Article 2 : Mme A versera à la commune de Claye-Souilly une somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107007_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Par suite, la société Sofoli ne peut être regardée comme justifiant de la réalité des préjudices dont elle demande la réparation. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307249_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Claye-Souilly de ses conclusions présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2111701_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

de Claye-Souilly une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200471_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2024, la commune de Claye-Souilly conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504634_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la commune de Claye-Souilly, représentée par la SELARL Landot et associés, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302074_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représentant la commune de Claye-Souilly. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 29 septembre 2022, le maire de Claye-Souilly a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201586_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Une note en délibéré de la société Softway Medical Services a été enregistrée le 1er février 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300883_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

2022 par laquelle le maire de Claye-Souilly a rejeté son recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Claye-Souilly une somme de 3 500 euros au titre des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302938_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

2022 par laquelle le maire de Claye-Souilly a rejeté son recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Claye-Souilly une somme de 3 500 euros au titre des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401770_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

2022 par laquelle le maire de Claye-Souilly a rejeté son recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Claye-Souilly une somme de 3 500 euros au titre des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205435_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

2022 par laquelle le maire de Claye-Souilly a rejeté son recours gracieux formé contre cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Claye-Souilly une somme de 3 500 euros au titre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502232_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Claye-Souilly a implicitement refusé de lui communiquer la copie des statuts et des procès-verbaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103676_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un arrêté du 26 octobre 2020, le maire de Claye-Souilly a refusé de délivrer ce permis de construire.

Source officielle

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