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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Chambre
DTA_2110053_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des deux périodes comprises entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2014 ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600856_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté Me Sonmez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2026 par lequel le préfet de la Haute-Loire l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et l’a interdit
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303020_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B au tribunal, enregistrés sous le n°2303020, ne comportent aucune requête par laquelle le requérant énonce des conclusions qu'il soumet au tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306861_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que la société SOMED Santé reconnaît devoir la somme de 25 589,46 euros sur la somme de 31 889,46 euros réclamée par les sociétés requérantes au titre de la redevance contractuelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207618_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C soumet au tribunal le litige qui l'oppose à une société d'assurances. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310256_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A soumet au tribunal le litige de voisinage qui l'oppose à un voisin. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509206_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme B A soumet au tribunal un litige relatif à une succession. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413054_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B soumet au tribunal le litige l'opposant à la société Banque marocaine du commerce extérieur. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308645_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B C soumet au tribunal le litige de voisinage qui l'oppose à la famille A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603329_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... soumet au tribunal une convention de divorce par acte d’avocat. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513982_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... soumet au tribunal le litige qui l’oppose à sa banque, la société Boursobank, concernant des paiements qu’elle estime être frauduleux. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515211_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... soumet au tribunal le litige qui l’oppose à son employeur, la société Deltha Savoie. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504404_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2025 et le 7 avril 2025, Mme D A soumet au tribunal sa demande de rachat de contrats d'assurance conclus par Mme C B avec
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505010_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B soumet au tribunal le litige qui l'oppose à sa banque, la société La Banque postale. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500616_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à M. B concernant le paiement de loyers. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500667_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2025, Mme A B soumet au tribunal le litige qui l'oppose à sa banque, la société Crédit Agricole Centre-Est.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500929_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à son prêteur de deniers, la société Crédit foncier de France.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500984_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la société Leroy Merlin concernant la livraison d'un meuble.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307438_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme A B soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la société Prixtel dans l'exécution du contrat de téléphonie mobile qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307439_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme A B soumet au tribunal sa demande de changement de genre à l'état civil. Vu les autres pièces du dossier.
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