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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2511634_20260402
2 avril 2026
C..., représentée par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411621_20250519
19 mai 2025
D B, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
1ère Chambre
DTA_2203812_20220921
21 septembre 2022
Article 3 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Ibrahim, avocate de M.
DTA_2511630_20260402
C..., représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
ORTA_2511623_20251020
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays
DTA_2207780_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet des
DTA_2307962_20231204
4 décembre 2023
B C, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2304618_20230712
12 juillet 2023
C D, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2205137_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme D B, représentée par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le préfet des
DTA_2307961_20231204
A C, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2205683_20221109
9 novembre 2022
A D A, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2205684_20221109
C D, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2205136_20221021
A E, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2411910_20250626
26 juin 2025
D A, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2411618_20250407
7 avril 2025
B E, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2409758_20250220
20 février 2025
A D, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2502587_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter