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16 résultats pour « Sophie NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613295_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

condition d’urgence est remplie, dès lors que le courrier lui ayant notifié la fermeture du centre d’hébergement d’urgence où elle réside lui impose un départ le jour même, 28 avril 2026, pour la région Normandie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305133_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

" Revêtement de sol " à la société SRS ; o le lot n° 6c " Menuiserie intérieure bois, plâtrerie, signalétique " à la société Inovacentre ; o le lot n° 7 " Matériel d'exploitation " à la société SOP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604182_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Picardie », « Wolf 2017 », « Artois Lens Boys », « Lensois du Sud », « Lensbuscade », « Section Muriel », « AlbeR’CL », « Turbulens », « Le Ognes Lensois », « Kop du Ternois », « KTF 2011 », « Lens Normandie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309158_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B A, représenté par Me Soh Mouafo demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313889_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A D B, représenté par Me Soh Mouafo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 août 2023

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303718_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303989_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303295_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2304935_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303697_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303848_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400772_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400777_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302825_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304835_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

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TA

2ème chambre

DTA_2007630_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A des mémoires enregistrés le 8 février 2021 et le 6 décembre 2022, la société de négoce de Normandie (SONEN), représentée A Me Rivière-Dupuy, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il

Source officielle