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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301455_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
, à la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, à la société Eurovia Picardie, à la société Eurovia Management, et à Me Sophie Lafarge, lesquelles n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304177_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, expert, rendu communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 3 octobre 2022, à : - Me Sophie Lafarge en sa qualité de liquidateur de la société DGMP SAS ; -
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501858_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500147_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 novembre 2024 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604182_20260213
13 février 2026
13 février 2026
« Les Gueules Noires de Bollaert », « Lens Capitale », « Chti Boys », « Excel Lens » ; « Bollaert Boys », « Magic Lens », « Goodboys de Wattrelos », « Mineurs 2 fond », « Red Tigers Lens », « Lens Picardie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415129_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310955_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, l'Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412867_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2300782_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Picard substituant Me Tissier-Lotz, représentant le conseil départemental de Loir-et-Cher et la SMACL Assurances SA.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212424_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande au
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306420_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Connin ; - les observations de Me Soh Fogno, substituant Me Caoudal, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207011_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, la société SEEI et la société XL Insurance Company SE venant aux droits de la compagnie AXA Corporate Solutions Assurance, représentées par Me Sophie Bellon
Source officielle