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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2412724_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La société The Social Club n'était pas représentée à l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601047_20260226
26 février 2026
26 février 2026
, que la décision attaquée est entachée d’une erreur de qualification juridique des faits dans la mesure où l’épreuve théorique générale consiste en un questionnaire à choix multiples standardisé reposant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305435_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
et immédiate aux intérêts qu'elle défend ; la décision de refus de mise à disposition de la salle fait obstacle à ce qu'elle puisse organiser la conférence projetée le 20 octobre 2023, portant sur le thème
Source officielle6ème chambre
DTA_2300351_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par la présente requête, la société Sophie Renversez Architecture demande l’annulation de ces deux décisions.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501176_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il produit à l’appui de sa requête des extraits d’un ouvrage de Pierre Bourdieu, d’une thèse sur la description du sexisme et des autres violences subies par les femmes internes en médecine générale de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501360_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
l'existence d'une telle situation, Mme B n'apportant aucune précision particulière sur sa situation, notamment au regard de l'intérêt qu'il y aurait pour elle à participer à la formation envisagée, dont le thème
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201991_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023 à 9h00 heures : - le rapport de Mme Boyer, présidente, - les conclusions de Mme Sophie Vosgien, rapporteure publique, - et les
Source officielle4ème chambre
DTA_2301046_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
élément essentiel de son contrat de travail à laquelle il n’a jamais consenti, et qui est sans lien tant avec son projet de recherches au titre de son contrat doctoral dans le cadre de la rédaction d’une thèse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509054_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Therre en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005650_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de 51 personnes selon la notice de sécurité, cet effectif théorique est, en lui-même, sans influence sur l'appréciation de la surface affectée au stationnement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300481_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Si le ministre de l'intérieur soutient que les affiches collées sur la vitrine portant les slogans " Violeurs on vous voit -victimes on vous croit ", " Qui sème B, récolte la colère ", " B ", " Sophie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110363_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Des observations présentées par la société Prestalis, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray, ont été enregistrées le 6 janvier 2022 et le 26 octobre 2023, aux termes desquelles elle demande que soit
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206068_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
ministre de l'intérieur soutient que les affiches collées sur la vitrine portant les slogans " Violeurs on vous voit -victimes on vous croit ", " Qui sème l'impunité, récolte la colère ", " Impunité ", " Sophie
Source officielle4ème chambre
DTA_2203571_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
elle peut proposer une des possibilités suivantes : / - soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique
Source officielle4ème chambre
DTA_2301721_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
non, elle peut proposer une des possibilités suivantes : / - soit alerter l'élève sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique
Source officielle4ème chambre
DTA_2402697_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Selon l'article 1er de l'arrêté n° 2023-1046 du 15 juin 2023, publié le 16 juin 2023 au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Cher, a donné délégation à Mme Camille Witasse Thézy
Source officielle1ère chambre
DTA_2203243_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il ressort de l'avis émis par le collège des médecins de l'OFII le 20 mai 2022 que ce collège était composé des docteurs Theis, Candillier et Baril, tandis que le médecin rapporteur désigné pour instruire
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201252_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
Source officielle1ère chambre
DTA_1903298_20230217
17 février 2023
17 février 2023
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531095_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 29 octobre 2025 tenue en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Nikolic; - les observations de Me Alouini, représentant
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