Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2110636_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Coste, représentant la SAS Multi Services Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305263_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coste, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101539_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un arrêté du 26 mars 2021, le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté a refusé l'agrément sollicité par MM.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
des travaux est prévu pour le 10 juillet 2023 ; - il convient pour chacun des immeubles situés dans le voisinage immédiat du projet, situés sur les parcelles citées en annexe, de procéder à toutes constations
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409189_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle soutient que l'expertise n'est pas utile dès lors que l'intervention de la société Comte en juillet 2024 a permis de remédier aux désordres.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601941_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un arrêté du 21 avril 2026, la préfète de la Nièvre l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire pour une durée de quarante-cinq jours. Par sa requête, M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2216707_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme C E, sous-préfète de Fontenay-le-Comte.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2216708_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme C E, sous-préfète de Fontenay-le-Comte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, et celles de Mme B, représentant la région Bourgogne Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407236_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
aux fins de mener une expertise aux fins de préciser la nature et les causes des désordres concernant la restructuration des bâtiments 0, 2, 3, A de l’IUT de Gradignan, de déterminer et chiffrer les coûts
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400472_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A B, représenté par Me Stéphanie Da Costa, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à verser à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300413_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Cortes, substituant Me Bellanger, avocat de la SA La Poste.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2107032_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 19 octobre 2021 et le 7 septembre 2022, la société AAZ Taxis représentée par Me Stéphanie Da Costa, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
place et à la réalisation de telles mesures de sauvegarde ou de travaux particuliers de nature à éviter toute aggravation de l'état qu'ils présentent actuellement et, en indiquer la consistance, le coût
Source officielle3ème chambre
DTA_2102895_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A B, représenté par la société d'avocats Da Costa-Dos Reis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2300465_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'application abusive de la sanction du 26 novembre 2020 ; 4°) de condamner la société La Poste à lui rembourser les cotisations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306204_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Poinsignon, substituant Me Rosenstiehl, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203126_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, représenté par Me Da Costa, avocat, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300476_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En application de ces dispositions, il appartient à l'expert, dans la conduite des opérations qui lui sont confiées dans le respect du principe du contradictoire, de communiquer aux parties ses constations
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300101_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A C, Bagate Yakouba Hamed, Balde Abdourahamane, Balde Malang, Bamba Loceni, Barry Mohamed, Bonsu Stephen, Camara Famah, Camara Ismael Benjamin, Camara Kaba, Camara Mohamed, Camara Moussa, Camara N'fassory
Source officiellePage 1 sur 2