Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Câblerie Stein ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Câblerie Stein ne sont pas fondés.

Il résulte de l'instruction que la société Stein Energy a participé à la fabrication et l'installation des chaudières en cause.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Câblerie Stein est transmis au tribunal administratif de Besançon.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Câblerie Stein est transmis au tribunal administratif de Besançon.

Par la présente requête, l’association Ecole Rudolf Steiner de Haute-Alsace demande l’annulation de cette décision.

, sur demande de la société Cyel compagnie de chauffage urbain de Cergy et de l'expert, étendu les opérations d'expertise à la société Dalkia, à la société Viessmann Industrie France et à la société Stein

Considérant ce qui suit : La société Stains MG Expansion s’est portée acquéreur le 4 septembre 2025 d’une parcelle de 7 032 mètres carrés située 100 boulevard Maxime Gorki à Stains.

Lors de sa séance du 17 février 2022, le conseil municipal de Stains a adopté la délibération n° 10.1 intitulée " Soutien aux villes de Bobigny, Montreuil, Noisy le Sec et Stains contre la loi de transformation

D'une part, en déclarant, lors de cette conférence de presse, le soutien de la commune de Stains en faveur de M.

Par une décision du 13 juillet 2023, le maire de la ville de Stains a exercé son droit de préemption urbain sur un bien, situé 23 avenue Victor Hugo cadastré section M n°109, à Stains.

B, représentant la commune de Stains. Considérant ce qui suit : 1.

Steil Fidinnov Audit. 12.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 février 2022 et le 13 octobre 2022, la commune de Stains conclut au rejet de la requête.

sein du service du patrimoine de la commune de Stains ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Stains la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

portant état de péril imminent du pavillon situé 7 rue Francis Bazin à Stains.

Il s'ensuit que la requête de Mme A est tardive et que la fin de non-recevoir opposée par la commune de Stains doit être accueillie. 4.

annule la décision par laquelle le maire de la commune de Stains l'a licenciée, enjoigne au maire de Stains de la réintégrer dans les services communaux, dans les conditions prévues par son ancien contrat

La commune de Stains fait valoir que, dans son courrier du 2 février 2023 en réponse à la demande de M.

Vollot, - les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique, - et les observations de Me Alibay, représentant la commune de Stains.