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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500823_20260512
12 mai 2026
A... représentée par Me Sunar demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de La Réunion a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223891_20221207
7 décembre 2022
particulier que la décision fixant le pays à destination duquel le requérant est susceptible d'être expulsé n'a pas été prise ; . les faits relatifs à l'orientation religieuse de la mosquée " As-Sunnah
DTA_2400890_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 juin, 15 juillet, 25 septembre et 25 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Sunar, demande au tribunal
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501194_20250813
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 et 22 juillet 2025 sous le n° 2501194, Mme A B, représentée par Me Sunar, avocate, demande au juge des référés
DTA_2501313_20250822
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2025 sous le n° 2501313 et un mémoire en réplique enregistré le 18 août 2025, Mme B A, représentée par Me Sunar, avocate, demande au juge
Reconduite à la frontière
DTA_2500468_20250331
31 mars 2025
C B, représenté par Me Sunar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025, notifié le même jour, en tant que par celui-ci le préfet de La Réunion l'a obligé à quitter le territoire français
ORTA_2501185_20260313
13 mars 2026
B... épouse C..., représentée par Me Sunar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de séjour prise à son encontre ; 2°) d’enjoindre au préfet de La Réunion de lui délivrer
DTA_2400336_20240315
15 mars 2024
Bauzerand, magistrat désigné, - les observations de Me Sunak, subsituant Me Belliard, représentant M. A. Le préfet de La Réunion n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500433_20250325
25 mars 2025
A B, représenté par la SELARL Patrice Lemiegre, Philippe Fourdin, Suna Güney et Associés, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 novembre 2024 du directeur général
DTA_2401280_20250708
Le Merlus, - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant Mme B A, - le préfet de La Réunion n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401062_20240614
14 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés ; - les observations de Me Sunar, représentant Mme D, présente, qui déclare se désister de l'ensemble de
DTA_2502035_20251204
4 décembre 2025
C..., représentée par Me Sunar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
DTA_2500266_20250225
25 février 2025
B A, représenté par Me Sunar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 en tant que le préfet de La Réunion lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a interdit
3ème chambre
DTA_2400581_20250106
6 janvier 2025
D B, représenté par Me Sunar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet de La Réunion lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation
ORTA_2302699_20240206
6 février 2024
B, représenté par la SELARL Patrice Lemiegre, Philippe Foudrin, Suna Güney, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté
ORTA_2400111_20240120
20 janvier 2024
Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations Me Sunar, substituant Me Belliard, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
ORTA_2400112_20240120
DTA_2501698_20251112
12 novembre 2025
B..., représentée par Me Sunar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision par
2 ème Chambre
DTA_2104855_20230706
6 juillet 2023
: Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 décembre 2021 et 3 août 2022, la société France Europe Immobilier, représentée par la SELARL Patrice Lemiegre, Philippe Fourdrin, Suna
DTA_2501299_20260304
4 mars 2026
A..., représenté par Me Sunar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
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