CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2300230_20231107
7 novembre 2023
C B, représenté par Me Sylvie Menvielle, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a
3ème chambre
DTA_2300921_20250606
6 juin 2025
requête et des mémoires et production de pièces complémentaires enregistrés les 15 mars 2023, 27 et 28 février 2024 et 1er mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Chouar, représentée par Me Sylvie
9ème chambre
DTA_2107863_20230406
6 avril 2023
et de la pollution mensuelle rejetée la plus forte.
1ère Chambre
DTA_2501182_20260127
27 janvier 2026
euros alors que la moyenne mensuelle du salaire minimum interprofessionnel de croissance salaire minimum de croissance (SMIC) s’élevait, sur cette période, à 1 387 euros.
DTA_2502406_20260325
25 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.
DTA_2505398_20260422
22 avril 2026
Par ailleurs, le couple a perçu des salaires nets imposables d’un montant annuel de 40 904 euros en 2023 et a déclaré 37 916 euros en 2024 soit des sommes supérieures au montant mensuel net du salaire
6ème Chambre
DTA_2207528_20250422
22 avril 2025
Elle fait valoir avoir été dans l'impossibilité de respecter ses obligations déclaratives, dès lors qu'elle n'avait pas de code d'accès au portail dédié Sylaé pour pouvoir communiquer les justificatifs
11ème Chambre (JU)
DTA_2101610_20220701
1 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2505370_20260422
A... a produit un business plan faisant état d’une estimation de recettes mensuelles à hauteur de 1 835 euros et de dépenses à 434 euros.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506312_20260212
12 février 2026
arrêt maladie ce qui a eu pour conséquence qu’elle n’a pas perçu les indemnités journalières correspondantes ; - le CROUS a commis une faute en ne versant pas sa rémunération de manière intégrale et mensuelle
DTA_2003405_20220922
22 septembre 2022
Silvy, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Wustefeld, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502776_20260218
18 février 2026
Le salaire mensuel perçu dans ce cadre, qui s’établit à 398 euros, est toutefois insuffisant pour lui permettre de subvenir à ses besoins. Au regard de l’ensemble de ces éléments, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207907_20221116
16 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
6ème chambre
DTA_2111091_20220922
A B, représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2102605_20221222
22 décembre 2022
Silvy, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Wustefeld, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la SARL Ashwin. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002983_20220922
Silvy, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Wustefeld, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillargeon représentant l'URSSAF Provence Alpes Côte-d'Azur.
DTA_2503213_20260218
A... en CDI à temps complet en qualité de technicien en fibre optique pour une rémunération mensuelle de 1 766 euros, dans un secteur en forte croissance. M.
DTA_2501931_20260121
21 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.
DTA_2504941_20260422
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Bénédicte Mérard, première conseillère, Rendu
DTA_2100391_20221027
27 octobre 2022
Silvy, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Wustefeld, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Page 1 sur 4