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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308613_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentée par Me Maze-Villesche, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion des occupants de la caravane de marque Tabbert
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2109529_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D, la SCI Tadart Pantin n'étant pas représentée. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Tadart Pantin est la propriétaire d'un immeuble situé 3 rue Lakanal dans la commune de Pantin (93500).
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301137_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, la société Taberna Ribella, représentée par Me Labouret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleJU3
DTA_2100601_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D un titre exécutoire pour le recouvrement de la somme de 760,66 euros au titre du préjudice résultant de la non restitution d'une tablette informatique. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004763_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le personnel de l'EHPAD a retiré la tablette à Mme A le 30 avril 2020. M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400501_20240801
1 août 2024
1 août 2024
recours gracieux contre la décision de recouvrer un indu d'aide exceptionnelle pour les entreprises justifiant d'une activité de reconditionnement en France de téléphones mobiles multifonction ou de tablettes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210949_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris a rejeté sa demande de dédommagement à la suite de la disparition d'une tablette
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302169_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 avril 2023, 19 juillet 2023 et 26 février 2025, Mme A B, représentée par Me Facelina-Tabard,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518851_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion des occupants sans droit ni titre de la parcelle AO657 située au sein de la Zone d’activités de Tabari
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502989_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
NEO appartenant au service et déclarée manquante depuis février 2023 a été retrouvée dans ses effets personnels, tablette qu’elle utilisait à des fins personnelles pour créditer du temps de travail non
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905917_20230224
24 février 2023
24 février 2023
ensuite indiqué, dans un mail adressé à un agent de la commune le 29 octobre 2018 qui lui demandait de restituer le matériel hors d'usage, qu'elle a jeté le téléphone à la déchèterie et a égaré la tablette
Source officielle2ème chambre
DTA_2200964_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société requérante soutient dans le dernier état de ses écritures que la facture d'achat d'une tablette d'un montant de 1 040,60 euros HT éditée le 19 août 2019 et celle d'un logiciel de réalisation
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300612_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B A, représenté par Me Tabart, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de
Source officielleChambre 3
DTA_2400087_20260203
3 février 2026
3 février 2026
; l’offre de la société IDM n’était pas inacceptable, mais elle était surévaluée ; - l’offre de la société Tolim respectait les exigences du cahier des charges imposant une charge admissible des tablettes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204018_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 29 mars 2024 et 5 avril 2024, les requérantes, représentées par Me Tabart, déclarent se désister de leur requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206725_20220825
25 août 2022
25 août 2022
demande d'aménagements d'épreuves au profit de son fils : majoration d'un tiers temps lors des épreuves écrites et lors de la préparation des épreuves orales, utilisation d'un ordinateur ou d'une tablette
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504250_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ces handicaps, qui ne sont pas contestés par la décision en litige, sont ainsi compensés par l'autorisation d'utiliser un ordinateur ou une tablette ainsi que des logiciels adaptés, ce qui lui permettra
Source officielle1ère chambre
DTA_2202969_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
contient moins de 18% de matière sèche de lait ; le terme « végan » ne fait l’objet d’aucune définition légale et s’applique aux aliments qui ne contiennent aucun ingrédient d’origine animale ; ses tablettes
Source officielle4ème chambre
DTA_2506849_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ces aménagements consistaient en un tiers-temps pour la passation des épreuves écrites et la préparation des épreuves orales, l’utilisation de l’ordinateur ou de la tablette ainsi que l’utilisation des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307685_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
communautaire ; que n'étant pas un élu d'opposition, la mairie n'a pas l'obligation de lui fournir un bureau ; que s'agissant du téléphone tous les adjoints utilisent leur ligne privée ; qu'il dispose d'une tablette
Source officiellePage 1 sur 15