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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2516372_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604996_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., interprète en langue tamoule, - et les observations de Me Ben Hamouda représentant le ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319338_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

B, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2510846_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il soutient qu’il ne peut retourner dans son pays d’origine, le Sri Lanka, où il est menacé en tant que membre de la communauté Tamoul.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600591_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C..., de nationalité sri-lankaise et appartenant à la communauté tamoule, soutient que dès 2020, il participe à des rassemblements organisés par l’Alliance nationale tamoule en tant que sympathisant, pour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520591_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

tamoule, il est assimilé aux sympathisants des " Tigres " par les autorités ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307415_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

B C, demande au tribunal : 1°) la désignation d'un avocat commis d'office, l'assistance d'un interprète en langue tamoule et le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 19

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325635_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403101_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

du mouvement des Tigres de Libération de l'Eelam Tamoul (LTTE), que des heurts ont lieu entre les populations tamoules et les autorités sri lankaises lors de cette célébration, que suite à cet évènement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520592_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B, interprète en tamoul, qui persiste dans ses écritures et soutient, en outre, que ses craintes sont suffisamment établies dès lors qu'en tant que fils d'un ancien combattant des " Tigres tamouls ", il

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2408386_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que l'intéressé, ressortissant sri-lankais appartenant à la communauté tamoule, originaire de Jaffna

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304352_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

C, assisté d'un interprète en tamoul, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302709_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

D, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317652_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B assisté d'un interprète en tamoul ; - et les observations orales de Me Lecourt, pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415079_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

En raison des liens de son frère avec un parti tamoul d'opposition, la responsabilité de ces manifestations aurait été imputée à M. A.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300222_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

média " pour évoquer et partager les problèmes de la communauté Tamoul.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604999_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., interprète en langue tamoule, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309704_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

C, interprète en langue tamoule, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406746_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité sri lankaise appartient à la communauté tamoule.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226948_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

E B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire de Kaluwanchikudy, et appartenant à la communauté tamoule

Source officielle

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