Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2505011_20250806
6 août 2025
6 août 2025
G ; - les observations de Me Tahtath, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403799_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C A B , représenté par Me Tahtah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403209_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
E A, représenté par Me Tahtah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600171_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n°2 de la commune de associée de Tahuata, commune de Tubuai, concernant les opérations de vote qui se sont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500205_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il soutient que : il a vécu à Tahuata (Ile des Marquises) entre 1964 e 1984 et à Taravao à partir de 1984 ; il était présent en Polynésie française pendant toute la période des essais atmosphériques et
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507197_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représenté par Me Tahtah, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025, notifié le jour même à 10h25, par lequel le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence pour une durée de
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602495_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Tahtah, demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 17 mars 2026 par laquelle le directeur territorial de l
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205240_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que la société Garona Atlantique a réalisé le lotissement " Résidence du Tastat " dont le lot n°11 a été acquis par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212564_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Si l'EURL hôtel El Tahtawy lui a fait une nouvelle promesse d'embauche le 29 novembre 2021, l'employeur a toutefois décliné l'invitation qui lui a été faite le 29 décembre suivant de solliciter une autorisation
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301841_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, représenté par Me Tahtah, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402067_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B E, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Bordeaux, représenté par Me Tahtah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 24 mars 2024 portant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011259_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'administration en a déduit que cette prise en charge de frais par l'EURL Tahtawy et le surplus des loyers versés à la SCI Immo Investir constituaient des revenus distribués au profit de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500054_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il a successivement vécu à Tahuata (îles des Marquises) de sa naissance à 1970, à Papeete (île de la Société) de 1970 à 1990 et à Rimatara (îles Australes) de 1990 jusqu'à son décès.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500190_20250210
10 février 2025
10 février 2025
E C, représenté par Me Tahtah, entend demander au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle