D E, représenté par Me Tamegnon-Hazoume, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

A D, représenté par Me Tamegnon Hazoune, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme B A représentée par Me Tamegnon Hazoume, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet

Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris, la société par actions simplifiée PS Pizza, représentée par Me Tamegnon Hazougme, demande au tribunal : 1°)

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état des bâtiments situés sur son territoire, au 2 chez Tamagnon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme E A, représentée par Me Tamegnon-Hazoume, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet

B A, représentés par Me Tagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juillet 2021 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a, selon les termes-mêmes de la décision attaquée, délivré

La SCI Haddouk n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Tagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 août 2022 par lequel le maire de Lambesc a délivré à la SAS Terre d'Argent un permis de construire n° PC 013 050

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, la SCI L'Harmas, représentée par Me Tagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 portant déclaration

A B et Mme C B, représentés par Me Tagnon, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 septembre 2022 par lequel le maire d'Aix-en-Provence s'est opposé à

Par une requête enregistrée le 8 février 2021, sous le numéro 2101828, la SCI Haddouk, représentée par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 13263 émis par la commune

Hanout : 9.

La société Havouis n'a pas, à l'expiration du délai qui lui était imparti, produit la décision attaquée et n'a pas justifié de l'impossibilité de la produire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, la commune de Vauvenargues, représentée par Me Tagnon, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que l'arrêté ne

Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la SAS Elektropostal, représentée par Me Tagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel la

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Vauvenargues, représentée par Me Tagnon, conclut au rejet du déféré et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 500 euros

versement à Me Hassoumi Kountché de la somme de 1 200 euros.

A... se disant Makin Haroun sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.