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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204167_20221005
5 octobre 2022
A, - les observations de Me Tercero, représentant M.
DTA_2400001_20240116
16 janvier 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Tercero, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2400246_20250717
17 juillet 2025
Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Tercero, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2600920_20260217
17 février 2026
versera à Me Tercero une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214769_20230405
5 avril 2023
A C, représentés par Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
DTA_2202966_20230616
16 juin 2023
Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Tercero, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant bangladais , est entré en France le 5 avril 2015.
DTA_2301987_20230609
9 juin 2023
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Tercero de la somme de 1 000 euros.
DTA_2205182_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022 et une pièce complémentaire enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°
DTA_2207398_20230110
10 janvier 2023
D, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête E les mêmes moyens.
DTA_2304145_20240517
17 mai 2024
de l'Etat le versement à Me Tercero de la somme de 1 250 euros.
DTA_2306342_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023 et des pièces enregistrées le 29 novembre 2023, Mme A D, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
1ère Chambre
DTA_2501486_20251210
10 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Tercero, avocate de Mme C... épouse B... et M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406332_20250122
22 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Tercero, avocate de M.
DTA_2204399_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2022, Mme E B épouse C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel
DTA_2300203_20230120
20 janvier 2023
DTA_2406889_20251027
27 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Tercero, avocat de M.
DTA_2406855_20241128
28 novembre 2024
. - Par une requête enregistrée le 9 novembre 2024 et une pièce enregistrée le 18 novembre, sous le n° 2406855, Mme D B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date
4ème Chambre
DTA_2301087_20230628
28 juin 2023
Sorin ; - et les observations de Me Tercero, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202729_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel la préfète de
DTA_2306056_20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme E D, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
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