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346 résultats pour « Tercerco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204167_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400001_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400246_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Tercero, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600920_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

versera à Me Tercero une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214769_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A C, représentés par Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202966_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Tercero, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant bangladais , est entré en France le 5 avril 2015.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301987_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Tercero de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205182_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022 et une pièce complémentaire enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207398_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

D, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête E les mêmes moyens.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304145_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

de l'Etat le versement à Me Tercero de la somme de 1 250 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306342_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023 et des pièces enregistrées le 29 novembre 2023, Mme A D, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501486_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Tercero, avocate de Mme C... épouse B... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406332_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Tercero, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204399_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2022, Mme E B épouse C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300203_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406889_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Tercero, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406855_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

. - Par une requête enregistrée le 9 novembre 2024 et une pièce enregistrée le 18 novembre, sous le n° 2406855, Mme D B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301087_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Sorin ; - et les observations de Me Tercero, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202729_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306056_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme E D, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle

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