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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300848_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de Caux, si elle entend conclure la concession litigieuse, de reprendre la procédure dans son intégralité ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes terroir de Caux de lui communiquer sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307764_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, la SCI du Terroir représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500719_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la communauté de communes Terroir de Caux, demande au tribunal d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400518_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Tercis les Bains.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203033_20220810
10 août 2022
10 août 2022
B D et des agents de la communauté de communes Terroir de Caux, notamment du courriel du 14 octobre 2020, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500859_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, l'association Sauvegarde du terroir et cadre de vie Tourrettans, demande au tribunal d'annuler la délibération n° 18.12.2024
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102233_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le désistement de la requête de la société Terreis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203035_20220810
10 août 2022
10 août 2022
B D et des agents de la communauté de communes Terroir de Caux, notamment du courriel du 14 octobre 2020, que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304747_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2023, 18 décembre 2024 et 16 avril 2025, l’association syndicale autorisée (ASA) d’irrigation du Terroir des 3
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2300666_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Article 2 : L'État versera à la SARL Terroirs et Signatures une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401579_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
2401579, et un mémoire, enregistré le 13 août 2024, Mme A B, représentée par Me Levesques, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 du président de la communauté de communes Terroir
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403343_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
2401579, et un mémoire, enregistré le 13 août 2024, Mme A B, représentée par Me Levesques, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 du président de la communauté de communes Terroir
Source officielleChambre 2
DTA_1902070_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
" Equipement Process " et de la société Dubosclard, en charge des prestations " Génie civil terrassement " et dont le mandataire était la société Terly.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311437_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
suivante : Par un déféré, enregistré le 4 décembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2023 par lequel le maire de Tarascon a délivré à la SCEA Terroir
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304756_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
L’association "Sauvegarde du Terroir et du Cadre de Vie Tourrettans » et M. A...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302487_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ainsi, la faute reprochée à la communauté de communes Terroir de Caux à ce titre n'est pas établie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305761_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Dès lors, la société atout terroir n’est pas fondée à en demander leur paiement.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107930_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Gros, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique, - et les observations de Me Pion Riccio pour la SCA Terroirs en Garrigues.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305144_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Terroirs et Signatures demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514971_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, la société Atrium Developpement et la société Solarium : Terroir Bonson, représentées par Me Kneubuhler et Me Metenier-Grand
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