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437 résultats pour « Terrason »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2105785_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Poudampa, représentant Mme B, et de Me Garrelon, représentant la commune de Terrasson-Lavilledieu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500541_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

L'Etat, partie perdante, versera la somme de 500 euros à Me Terrasson, sous réserve que le requérant soit définitivement admis à l'aide juridictionnelle et que Me Terrasson renonce à percevoir la part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201036_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Mme de Terrasson n'a pas, à ce jour, donné suite à cette demande de régularisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504692_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501212_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Terrasson, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409323_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Terrasson de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2400593_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de la caisse d’allocations familiales de l’Isère le versement à Me Terrasson d’une somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405528_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : - de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508545_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de renouvellement d’une carte de résident valable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206776_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

à Me Terrasson de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501188_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Terrasson, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500154_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

et que Me Terrasson renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108167_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2021 et 11 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105460_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de Me Terrasson tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504001_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

C, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203543_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - et les observations de Me Terrasson représentant le requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404023_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Terrasson de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513002_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par suite, Me Terrasson, avocat de M. A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507976_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Terrasson de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508335_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par suite, Me Terrasson, avocat de M. A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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