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8 résultats pour « Thierry THAVARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2128003_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Thulard, rapporteur public, - et les observations de M. B et de M. C, chargé de mission au bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001220_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2020, la société anonyme (SA) Groupe Polyclinique du Parc, représentée par Me Daniel-Thézard, demande au tribunal : 1°) d'admettre

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2110514_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Il a alors été maintenu au camp de Thiaroye, près de Dakar, lequel accueillait ces tirailleurs dans l'attente de leur démobilisation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201130_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Thabard, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101046_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200838_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Thabard, représentant l'EURL Calleo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2101788_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A en présence d'un laboratoire spécialisé, afin de désocculter les mentions relatives à la sanction infligée à ce dernier à la suite des événements de Thiaroye ; 2°) d'enjoindre à la ministre des armées

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2209090_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle