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11 résultats pour « Thomas Castejon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2206854_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

D A, ressortissant sri-lankais représenté par Me Thomas Castejon, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2105813_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 13 juin 2021 et le 24 mai 2022, Mme D F, représentée par Me Thomas Castejon, avocat, demande au tribunal : 1°/

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302935_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200872_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... en vue de l’extension d’une maison d’habitation sur un terrain sis 9 impasse des Castelonnes aux Sables-d’Olonne sur le territoire de la commune déléguée de Château-d’Olonne (Vendée) ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200271_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme B A, représentée par Me Rocher-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 octobre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206039_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Bertolo magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2100686_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, la société à responsabilité limitée DC Auto, représentée par Me Rocher-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000511_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A, et de Me Thomas, représentant la communauté d'agglomération du Grand Dax. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème Chambre

DTA_2300758_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Diard, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, substituant Me Babin, représentant la société Biobéarn, et de Me Abadie de Maupeou, substituant Me Dunyach

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300757_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Diard, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, substituant Me Babin, représentant la société Biobéarn, et de Me Abadie de Maupeou, substituant Me Dunyach

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210361_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Enfin, il résulte de la même instruction que le service a considéré que la société Bat Re Co avait perçu des sommes en 2016 et 2017 de la part de clients Carteron de Andrade, SCI Marysac, Minvielle, Garcin

Source officielle