Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2205116_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, Mme C A étant présidente du directoire de la SAS Alsine et présidente de la SAS Entreprise Thomas, et M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206136_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Delahaye - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - les observations de Me Simonin substituant Me Rocher-Thomas pour M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206673_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme C A D épouse E, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 27 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907954_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
relatif à tous les travailleurs indépendants et leurs ayants droits, venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, représentée par la SELARL Thomas
Source officielle1ère chambre
DTA_2303620_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne
Source officielle2ème chambre
DTA_2403912_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415454_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, - les observations de Me Delaunay, substituant Me Saudemont, représentant M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 18 novembre 2024, la préfète de l'Essonne a obligé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207492_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Delaunay, avocat de M. E, celles de Me Vic, avocat de la commune de Nantes, celles de Me Daumont, substituant Me Merceron, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419201_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Delaunay, substituant
Source officielle6ème chambre
DTA_2204127_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le président-rapporteur, J.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001707_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Delaunay, avocat du requérant, et celles de Me Léon, avocate de la commune de Gorges. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507454_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentés par Me Thomas Dubreuil, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905050_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Delaunay, avocat de M. F ; - et les observations de Me Dubos, avocat de la commune de Couëron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909373_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Delaunay, substituant Me Plateaux, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007665_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Delaunay, substituant Me Plateaux, avocat des consorts I ; - les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux, avocat de Nantes Métropole.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326800_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 avril 2024 et 5 septembre 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Delamarre et Jehannin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504920_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le résumé de cet entretien, versé au dossier par le préfet de la Gironde, comporte la signature et les initiales " TDE " de l'agent ayant mené l'entretien, qui correspondent à celles de Thomas Dubois-Erichaud
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404017_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2323528_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 avril 2024 et 5 septembre 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Delamarre et Jehannin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5
Source officiellePage 1 sur 2