B fait état des frais de réalisation d'un nouveau forage en 2019, il n'est pas établi que le forage inondé en 2012 et 2013 serait définitivement inutilisable. Si M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

En 2016, elle a été autorisée à créer un second forage relevant de la même rubrique. Ces deux forages ont été réalisés respectivement en 2013 et 2019.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

survenus à Vendenheim ne sont pas de nature à caractériser le défaut de ses capacités techniques ; le PER n’a que pour effet d’accorder un droit exclusif et non d’autoriser la réalisation des travaux de forage

du 29 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a informé qu'aucun accord tacite n'avait été délivré concernant le dossier de déclaration n°44-2018-00241 pour l'exploitation d'un forage

, réservoirs, bassins de rétention, bassins d'orage, lavoirs, qu'elles soient ou non représentées sur les cartes au 1/ 25 000ième de l'institut géographique national (IGN), et les sources, puits et forages

Thomas C..., onzième adjoint au maire, aux fins de signer notamment les décisions d’autorisation en matière de droit des sols.

En outre, le projet de construction qui ne comprend pas de forage et prévoit la réalisation de sols et équipements étanches et imperméables, n'accroît pas le risque lié au radon pour les riverains.

part, l'étude d'impact ne mentionne pas non plus la présence supposée de radon dans le sous-sol du terrain d'assiette du projet, il ne résulte pas de l'instruction que le projet, qui ne comporte aucun forage

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Le Pallabre, avocate des requérants.

Par ailleurs, s'agissant de la protection de la qualité des eaux, il ne résulte pas de l'instruction que le projet, qui ne prévoit pas de forages, présenterait par ses caractéristiques des risques sur