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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2012130_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par une intervention et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13'juillet 2022'et 6'avril 2023, la société anonyme A, représentée par Me Thomas Humeau, agissant en qualité de liquidateur judiciaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211243_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 aout 2021 et 14 mars 2023, la société anonyme A représentée par Me Thomas Humeau, agissant en qualité de liquidateur judiciaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109045_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
II - Par une requête n° 2106832 et des mémoires, enregistrés les 18 juin 2021, 31 mai et 13'juillet 2022, 14 février et 14 mars 2023, la société B, représentée par Me Thomas Humeau, agissant en qualité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106832_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
II - Par une requête n° 2106832 et des mémoires, enregistrés les 18 juin 2021, 31 mai et 13'juillet 2022, 14 février et 14 mars 2023, la société B, représentée par Me Thomas Humeau, agissant en qualité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008223_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
II - Par une requête n° 2106832 et des mémoires, enregistrés les 18 juin 2021, 31 mai et 13'juillet 2022, 14 février et 14 mars 2023, la société B, représentée par Me Thomas Humeau, agissant en qualité
Source officielle3ème chambre
DTA_2001928_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La commune de Thouars demande au tribunal de condamner l'entreprise Dinais TP, représentée par la SELARL Humeau, à lui verser la somme de 24 314,46 euros, de condamner solidairement la succession de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311769_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
, représentée par Me Plateaux, saisit le tribunal afin d'obtenir l'exécution du jugement n° 2311769 du 11 février 2025 et demande : 1°) de condamner la société Les Ailes Vendéennes et la SELARL Humeau
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505029_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet du Tarn l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505032_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., à Me Thomas et au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112947_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Brémond, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302344_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
E F, représenté par Me Thomas de Lataillade, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503516_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
escamotable non éclairée le 17 novembre 2023 vers 22H30 ; - elle s’est grièvement blessée dans sa chute et a fait l’objet d’une hospitalisation pour une fracture comminutive longitudinale petrochantérienne humérale
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507470_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502091_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B A, à Me Thomas et au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505033_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., à Me Thomas et au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2307657_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Alexandre E, Thomas G, Frédéric D et Mme C F, n'a pas communiqué leur adresse et n'a pas mis à même le tribunal de les appeler à l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300973_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représentée par la SELARL Eve Soulier-Jérôme Privat-Thomas Autric, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2022 du directeur du centre hospitalier d’Uzès en tant qu’elle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206409_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 décembre 2022, et les 19 juin et 26 juin 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Thomas Tinot Avocat, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406941_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
F, ainsi que : - les observations de Me Thomas, représentant Mme E, requérante, qui rappelle qu'est en cause le droit à la vie de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000124_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
De plus, de 2008 à 2010, alors que Mme B était placée en congé de longue maladie à raison des séquelles de l'accident de parachute, l'évolution de ses troubles de l'humeur n'est pas documentée et, ensuite
Source officielle