Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102630_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Daniel Rubin Architecte, à la société Oteis, à l'agence Philippe Thomas, à la Mutuelle des Architectes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108561_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205288_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Brémond, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503666_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, la société nouvelle Thomas et Danizan, représentée par Me Nguyen, conclut que soit statué ce que de droit sur la mesure d’expertise sollicitée, à
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905217_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 mai 2020 et le 4 septembre 2020, la commune de Carnac, représentée en dernier lieu par Me Thomé, de la SELARL Thomé-Heitzmann, conclut à titre principal à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210956_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010600_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport conclut que : " le sol sous le mur de refend de la maison a été ruiné lentement par les fuites provenant des canalisations placées sous dallage plaçant cet ouvrage en équilibre sur deux points
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204584_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300672_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C D, représenté par Me Thomas Calmels, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle3ème chambre
DTA_2201756_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B a été brûlée au second degré sur 2% de la surface de son corps au niveau de la face antérieure du thorax.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105200_20240208
8 février 2024
8 février 2024
fédération du Morbihan pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FMPPMA) et l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) La Gaule Melrandaise, représentées par Me Thomas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011011_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Si elle soutient que cette destruction relevait d'un cas de force majeure, le bâtiment menaçant ruine et constituant un risque pour la sécurité physique des employés, il lui appartenait néanmoins de solliciter
Source officielle