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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201284_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, la SARL Amilys-Emmi Énergie Durable, représentée par Me Thomas Ramon, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 mai 2022 de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201210_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, la SARL Amilys-Emmi Énergie Durable, représentée par Me Thomas Ramon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201240_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai 2022 et 24 mars 2023, M. et Mme A et C B, représentés par le cabinet d'avocats Olex, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Thomas-de-Cônac
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
les rues de la Thomasserie et de l'Angle.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505883_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2025 et 16 janvier 2026, la société civile professionnelle Ezavin-Thomas et la société à responsabilité limitée Azur
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un arrêté n° 2512/DAAF du même jour, il a défini une zone de protection d’un rayon de trois kms autour du foyer d’infection du Tampon, une zone de surveillance d’un rayon de dix kms et une zone réglementée
Source officielle1ère chambre
DTA_2402779_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dans le cas de composition d’ensemble et pour les constructions en bande, ce minimum peut être ramené à 2,5 m. / 6.3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402783_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dans le cas de composition d’ensemble et pour les constructions en bande, ce minimum peut être ramené à 2,5 m. / 6.3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301728_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A saisit le juge des référés d'un litige l'opposant à la commune de Thouars concernant l'implantation d'un panneau d'enseigne publicitaire sur un terrain sis 120, avenue Emile Zola. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404156_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
la fatigue et les frais occasionnés par les 160 kilomètres, soit 2h40 de route par jour que lui impose le poste actuel d'enseignant à raison de 12 heures par semaine réparties sur 3 jours au collège Thomas
Source officielle9ème chambre
DTA_2202178_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B, l'entreprise Thomas B (EI), la SARL G.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207492_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le terrain d'assiette du projet est entouré de 30 habitations dans un périmètre d'un rayon de cent mètres et de 61 habitations dans un périmètre d'un rayon de deux cent mètres.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010759_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005631_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
le territoire de l'ancienne communauté de communes du Pays de Loiron méconnaît les dispositions de l'article L. 581-14 du code de l'environnement ; - l'instauration de zones-tampon de 50 mètres de rayon
Source officielle1ère chambre
DTA_2402783_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Un mémoire a été enregistré le 21 octobre 2024 pour la société Entreprise Thomas et n'a pas été communiqué.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2315380_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., expert désigné, à 23 929,30 euros TTC ; 2°) de ramener ce montant à plus juste proportion ; 3°) de mettre à la charge de M. C...
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2204499_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
décision du 7 décembre 2021 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative d'un montant de 7 000 euros ; 2°) à titre subsidiaire, de ramener
Source officielle1ère chambre
DTA_2402779_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Un mémoire a été enregistré pour la société Entreprise Thomas le 21 octobre 2024 et n'a pas été communiqué.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2202389_20230223
23 février 2023
23 février 2023
565 du 7 décembre 2021 par laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative d'un montant de 20 000 euros ; 2°) à titre subsidiaire, de ramener
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210272_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
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