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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2207815_20250218
18 février 2025
18 février 2025
rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201543_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté ministériel du 22 mars 2013 modifié portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2109506_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2010957_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407228_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l’année 2024.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2009970_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2019 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526549_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
requête, enregistrée le 9 septembre 2025, l’Association de défense des intérêts du COPERE (ADIC), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 réglementant la pêche de loisir du thon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527298_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, la Fédération corse des pêches récréatives, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 réglementant la pêche de loisir du thon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526550_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, le Syndicat des moniteurs guides de pêche français, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 réglementant la pêche de loisir du thon
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2103056_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
rouge alloué à la pêche de loisir ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la mer de répartir le quota de thon rouge conformément aux critères des règlements européens dès la prochaine campagne de pêche ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414510_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510865_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel du 26 mars 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204613_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par l'APAPH " Les Sources des Thuès " en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107060_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, le maire de Thun-l'Evêque n'a pas entaché son arrêté du 4 mars 2021 d'une erreur manifeste d'appréciation et le moyen doit être écarté. 10.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107065_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, le maire de Thun-l'Evêque n'a pas entaché son arrêté du 4 mars 2021 d'une erreur manifeste d'appréciation et le moyen doit être écarté. 10.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203760_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B, le maire de Thun-l'Evêque n'a pas entaché son arrêté du 4 janvier 2022 d'une erreur manifeste d'appréciation et le moyen doit être écarté. 10.
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305482_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le déféré a été communiqué aux suppléants des délégués du conseil municipal de Thun-Saint-Martin, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100475_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La SCI Thune a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les bénéfices perçus en 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402139_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du 2 février 2024 par laquelle la commune de Thônes a décidé d'exercer son droit de préemption sur les parcelles section I n°1154 et 1156 ; - de mettre à la charge de la commune de Thônes la somme de
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504863_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Armand, magistrat désigné ; - les observations de Me Thune, représentant M. E..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officiellePage 1 sur 11