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198 résultats pour « Tobiass »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516711_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour mention « salarié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311210_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A B, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311223_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311216_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2303485_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A AGUDELO JARAMILLO, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2224781_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C E, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530353_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216000_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519176_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515365_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301848_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D C B, représenté par Me Tobiass, dans le dernier état de ses écritures, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305174_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

C A B, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513571_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention « salarié » présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515545_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention « salarié » ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301380_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A D, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé la délivrance du document de circulation pour étranger mineur

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300155_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C F E, représenté par Me Sarah Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304678_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B D A, représentée par Me Tobiass, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302608_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529810_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A... épouse C..., représentée par Me Tobiass, demande au juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304160_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A B, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite du 4 mai

Source officielle

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