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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500121_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Touhari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2024 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301379_20230223
23 février 2023
23 février 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023 à 14h27 et un mémoire communiqué à l'audience, la société à responsabilité limitée (SARL) Esther Les Platanes, représentée par Me Touhari
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603364_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Touhari, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401609_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 décembre 2024 et 28 janvier 2025, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, représentée par Me Touhari, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504648_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Touhari, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216772_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Toihiri, conseil de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207919_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Touhlali, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513450_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Touhari, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402121_20240221
21 février 2024
21 février 2024
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Touchard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2306896_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 16 mai 2023 Mme B A, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208195_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Touchard à percevoir la somme correspondant à la part contributive.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502760_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B et le club d'aviron Bugey Haut-Rhône, représentés par le cabinet affaires et Droits publics (Me Touhari), demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603302_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
D..., représenté par Me Touhari, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet du président
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111055_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Touhlali, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504086_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Article 2 : L'État versera à Me Toihiri une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Toihiri renonce à percevoir
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605889_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de l’OFII le versement à Me Touchard, de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513449_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Touhari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 de la préfète de la Savoie lui interdisant pour une durée de deux ans d’exercer auprès de personnes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500223_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Touhari, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon à lui verser la somme de 13 000 euros en réparation des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603682_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représentée par Me Touhari, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214962_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Touchard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 1 sur 23