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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2406645_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, - les observations de Me Touvia Villa, substituant Me Hugon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2407989_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Tovia Vila, avocate de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505082_20250814
14 août 2025
14 août 2025
D C A, représenté par Me Tovia Vila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Tovia Vila, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407112_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Article 4 : Sous réserve que Me Tovia Vila renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Tovia Vila, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526764_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Tovia-Vila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601223_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un courrier du 1er décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Tovia Vila, a demandé l'exécution de l’ordonnance n° 2506865 du juge des référés du tribunal administratif
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502232_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Tovia-Vila pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509266_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
C D et Mme A B, agissant en leur nom et pour le compte de l'enfant Reyhaneh D, représentés par Me Tovia Vila, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504973_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n°2504973 et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 juillet 2025 et le 7 août 2025, Mme E B, représentée par Me Tovia Vila, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406738_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Tovia Vila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206162_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire du 24 juin 2024, la société Villes et villages créations a présenté des observations sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100464_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Touvier, représentant la commune d'Echirolles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519161_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Me Tovia-Vila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501838_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
- les observations de Me Hudrisier, représentant la commune de Cuq-Toulza, qui a repris ses écritures.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206502_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
requérants, de Me Touvier, avocate de la commune de Seyssinet-Pariset, de Me Villard, avocate de la société Europe Construction et de la société Villa Percevalière et de Mme A, pour le préfet de l'Isère
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2403937_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Béal, - les observations de Me Tovia Vila, représentant M. A en présence d'un interprète en langue pachto. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500870_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A, représenté par Me Tovia Vila, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502874_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A C, représenté par Me Tovia Vila, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100184_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Argentin, rapporteur public ; - et les observations de Me Touvier, représentant la commune d'Eybens. Considérant ce qui suit : 1.
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