Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2310784_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
publique et celle de ses occupants, du fait de la présence de fissures sur les murs et les planchers et des rebords de fenêtres tombés, situé parcelle cadastrale 158 A, 47 rue Aimé Christophe, Pont Trambouze
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2602517_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Tramboule, avocate substituant Me Pitel-Marie, avocate de Mme B..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209518_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
constructions futures du lotissement, le moyen tiré de ce qu'il manque au dossier de demande l'étude prescrite par le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du Rhins et de la Trambouze
Source officielle2ème chambre
DTA_2302039_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
constructions futures du lotissement, le moyen tiré de ce qu'il manque au dossier de demande l'étude prescrite par le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du Rhins et de la Trambouze
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200963_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
été blessée au poignet gauche par la chute d'une barrière de délimitation de chantier sur lequel la société Eiffage route Sud-Ouest réalisait des travaux pour la mise en place de la circulation du trambus
Source officielle